Droit du travail droit vivant

Titre : Droit du travail droit vivant
Auteur : Jean-Emmanuel Ray
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 287880760X
Libération : 2008

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Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Entièrement réécrite sur la base du Code nouveau du Travail né le 1er mai 2008, cette 17e édition reprend les évolutions légales les plus récentes (durée du travail, loi du 27 mai 2008 renforçant la lutte contre les discriminations, du 25 juin 2008 avec la nouvelle période d'essai ou la rupture amiable, d'août 2008 créant de nouvelles règles sur la représentativité des syndicats...), mais aussi jurisprudentielles : clause de non-concurrence ou de mobilité géographique, licenciement pour faits de vie privée, égalité de traitement, stress et charge de travail, obligation d'adaptation et de reclassement en cas de licenciement économique, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution avec la loi sur la rénovation de la démocratie sociale d'août 2008 voulant conduire à une restructuration des acteurs, et à des accords collectifs plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit du travail

Titre : Droit du travail
Auteur : Jean-Emmanuel Ray
Éditeur :
ISBN-13 : 2878808894
Libération : 2012

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Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Cette 21e édition reprend les évolutions légales après l'alternance de juin 2012: SMIC, retraite, contrat de génération, accord compétitivité-emploi. Et bien sûr les évolutions jurisprudentielles : Facebook au bureau, vie professionnelle et vie personnelle (Cass. soc., 11 juillet 2012), risques psychosociaux, prise d'acte de la rupture, égalité de traitement... Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective : dans les entreprises, la loi refondatrice du 20 août 2008 a déjà provoqué de solides restructurations syndicales, mais conduit aussi à des accords plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Restructurations et droit du travail

Titre : Restructurations et droit du travail
Auteur : Aurélie Cormier Le Goff
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 2878806557
Libération : 2006

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Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe. La loi de Cohésion Sociale a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Celle du 31 mars 2006, relative aux OPA, a modifié la consultation du comité d'entreprise. Et d'importants arrêts sont intervenus (Cass. Soc., 11 janvier 2006, Sté Pages Jaunes). Il est donc important de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d'un " Himalaya du droit du travail " car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier (CJCE, 22 novembre 2005) Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs J'entreprise, mais également étudiants) des réponses très concrètes. Car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que le Code du même nom.

Trade Union Rights at the Workplace

Titre : Trade Union Rights at the Workplace
Auteur : Roger Blanpain
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041134608
Libération : 2012

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The essays presented here are an outcome of an international and comparative conference, organised and sponsored by the newly established Hugo Sinzheimer Institute of Labour Law (HSI), Frankfurt am Main, which took place in Frankfurt in January 2011 at the premises of IG Metall, the world's largest trade union. The book offers an overview of trade union rights in each of seven industrial countries: Belgium, Hungary, England, Germany, France, the Netherlands and the United States. A concluding chapter by Manfred Weiss (whose 70th birthday was honoured at the conference) notes the futility of a 'harmonization' approach, stressing rather a strategy of accepting variety which nevertheless embraces close cooperation. Issues covered include the following: direct and indirect recognition of the rights of the unions at the workplace; the right of access of trade union representatives not employed in the establishment; competition from non-unionized firms and low labour cost operations; new styles of management hostile to trade unions; employers' use of the courts to prevent industrial action illegalized by new legislation; relations among trade unions, works councils, workers' representatives, and employers' organizations; the role of the union at a time of change of company ownership; and effects of public resistance to cuts in public services and to job losses.

Les sanctions civiles p nales et administratives en droit du travail

Titre : Les sanctions civiles p nales et administratives en droit du travail
Auteur : Jean Michel
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : 2110056541
Libération : 2004

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Réalisée dans le cadre d'une mission confiée par le directeur des relations du travail au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et qui s'est déroulée de septembre 2000 à novembre 2001, cette étude sur les sanctions en droit du travail, remise en décembre 2001, dresse un état des lieux appréhendé tant sous l'angle juridique des trois catégories de sanctions - civiles, pénales et administratives - que sous l'angle sociologique des pratiques professionnelles de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle (livre I). Elle décrit quelques systèmes de sanctions en vigueur dans les législations étrangères et plus particulièrement chez nos partenaires européens (livre II). Son auteur esquisse enfin, à titre personnel, et au terme d'une analyse approfondie, les voies d'une évolution possible du système de sanctions en vue de rendre plus effectif le droit du travail (livre III). Cet ouvrage intéresse un large public : organisations professionnelles et syndicales, institutions représentatives du personnel, employeurs et salariés, avocats, magistrats, officiers, agents et fonctionnaires de police judiciaire, organismes sociaux, universitaires et étudiants en droit social, agents de contrôle...

Bulletin of comparative labour relations

Titre : Bulletin of comparative labour relations
Auteur : Roger Blanpain
Éditeur : Kluwer Academic Publishers
ISBN-13 : CORNELL:31924078648023
Libération : 1993

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Roger Blanpain A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Bulletin of comparative labour relations Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit du travail

Titre : Droit du travail
Auteur : Marie-Françoise Volpelier
Éditeur : Nathan
ISBN-13 : 9782098124684
Libération :

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À partir d'un cours clair et structuré, illustré par de nombreux exemples, cet ouvrage offre une initiation complète aux principes fondamentaux du droit du travail. Il couvre l'essentiel de la matière en trois parties : l'environnement du droit du travail (sources de droit externes et internes à l'entreprise, cadre administratif et judiciaire) ; les relations individuelles du travail (embauche, contrats, temps de travail, rémunération formation, pouvoir de direction de l'employeur, licenciement, protection de la personne...) ; les relations collectives du travail (représentants élus, représentants désignés, conflits). L'ouvrage tient compte des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles en droit du travail. Il propose également un lexique des principaux termes, ainsi que des repères méthodologiques pour préparer les examens.

Introduction to French law

Titre : Introduction to French law
Auteur : Brice Dickson
Éditeur : Ft Press
ISBN-13 : STANFORD:36105060931354
Libération : 1994

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This is the most comprehensive general English language textbook on the French legal system and substantive law of France. The text is comparative in its approach to institutions and principles in English and French law and concentrates on the 'law in action'. Unlike existing texts, it combines an introduction to the French legal system and constitutional law with a treatment of specific legal topics. Where appropriate, the author uses analysis to highlight those points which make the French system very different from that of the English system. This text will be ideal for students on LLB courses in languages and law or LLB comparative law options. The book does not make excessive use of French language materials and is therefore directly accessible to readers with little or no knowledge of the French language or legal system.

Temporary work and labour law of the European Community and member states

Titre : Temporary work and labour law of the European Community and member states
Auteur : Roger Blanpain
Éditeur : Kluwer Law Intl
ISBN-13 : 9065446826
Libération : 1993-04-26

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Roger Blanpain A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Temporary work and labour law of the European Community and member states Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Concilier Flexibilit Du Travail Et Coh sion Sociale

Titre : Concilier Flexibilit Du Travail Et Coh sion Sociale
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : UVA:X030198453
Libération : 2006-01-01

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This, the second volume on labour flexibility, deals with how it can be reconciled with social cohesion. Following the Council of Europe's Forum 2005: Reconciling labour flexibility with social cohesion, it aims to present ideas useful for political action for integration with the European social model. It is divided into three parts. The first looks at the framework of reconciliation and describes the complexity of uncertainty and changes in the structure of labour markets. The second part is entitled the space for reconciliation and covers mobility, social protection, the quality of transitions and the quality of family life. The final part covers the methodology of reconciliation, including the model proposed by the Council of Europe.