Le pouvoir disciplinaire de l employeur

Titre : Le pouvoir disciplinaire de l employeur
Auteur :
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782878808889
Libération : 2012-10-15

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le pouvoir disciplinaire de l employeur Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

conomie Droit

Titre : conomie Droit
Auteur : Patrick Simon
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749506743
Libération : 2007

Télécharger Lire en ligne



Patrick Simon A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de conomie Droit Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

conomie droit

Titre : conomie droit
Auteur : Thierry Brunet
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749505941
Libération : 2006

Télécharger Lire en ligne



Thierry Brunet A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de conomie droit Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

DCG 3 Droit social Manuel et applications 10e dition Mill sime 2016 2017

Titre : DCG 3 Droit social Manuel et applications 10e dition Mill sime 2016 2017
Auteur : Marie-Paule Schneider
Éditeur : Foucher
ISBN-13 : 9782216138623
Libération : 2016-09-07

Télécharger Lire en ligne



Droit social - DCG 3 : Tout le programme de cours de l'épreuve n°3 du DCG Tout-en-un : manuel + applications + entraînements à l’épreuve + corrigés Un ouvrage complet où vous retrouverez pour chaque point du programme : 1. Tous les concepts fondamentaux au travers d’un cours structuré 2. De nombreux exemples concrets 3. Des synthèses de cours 4. Des exercices pratiques 5. Des conseils et la méthodologie pour réussir l’épreuve 6. Des corrigés intégrés dans l’ouvrage Sur le site : des corrigés commentés et exercices complémentaires, des fiches mémos et des mises à jour en fonction de l’actualité réglementaire

Objectif DCG Droit social 2014 2015

Titre : Objectif DCG Droit social 2014 2015
Auteur : Valérie Alléguède
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782010000270
Libération : 2014-07-16

Télécharger Lire en ligne



Révisez tout le programme de droit social et préparez l'épreuve efficacement : le mode d'emploi de l'épreuve et les tests de connaissance pour avoir réponse à tout ! Les exercices corrigés : situations pratiques, commentaires et questions...mettez vous à l'épreuve !

L ann e de droit social 2010

Titre : L ann e de droit social 2010
Auteur : Paul-Henri Antonmattei
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214164
Libération : 2011-02-24

Télécharger Lire en ligne



L'ouvrage recense tous les thèmes de droit social ayant marqué l'année 2010, Il commente les principales décisions publiées de la Cour de cassation et récapitulaie par thème loi,décrets, arrêtés et circulaires,

Vers un droit commun disciplinaire

Titre : Vers un droit commun disciplinaire
Auteur : Pascal Ancel
Éditeur : Université de Saint-Etienne
ISBN-13 : 2862724599
Libération : 2007

Télécharger Lire en ligne



On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en œuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du " droit disciplinaire " ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).

Le droit du travail dans les associations

Titre : Le droit du travail dans les associations
Auteur : Véronique Baudet-Caille
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 2878806980
Libération : 2007

Télécharger Lire en ligne



Le monde associatif ne fonctionne pas seulement avec des bénévoles, on estime qu'en France les associations emploient aujourd'hui plus d'un million et demi de salariés. Dès lors qu'elles embauchent, elles deviennent des employeurs soumis, comme toute entreprise qui recrute, aux règles parfois complexes du droit du travail. Elles peuvent également bénéficier des aides mises en place dans le cadre de la politique de l'emploi. Présenté sous forme de questions-réponses, cet ouvrage fait un point complet sur le droit du travail dans les associations : les normes auxquelles elles sont soumises en matière d'embauche, de durée du travail, d'heures supplémentaires, de pouvoir disciplinaire, ainsi que les règles relatives aux représentants du personnel, sans oublier les spécificités pour certaines associations de type particulier.

Comprendre et appliquer le droit du travail

Titre : Comprendre et appliquer le droit du travail
Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749907
Libération : 2016-10-11

Télécharger Lire en ligne



Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2014, revue et actualisée au regard des changements législatifs et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.

Les libert s individuelles l preuve des nouvelles technologies de l information

Titre : Les libert s individuelles l preuve des nouvelles technologies de l information
Auteur : Marie-Christine Piatti
Éditeur : Presses Universitaires Lyon
ISBN-13 : 2729706747
Libération : 2001-01-01

Télécharger Lire en ligne



Issu d'un colloque placé sous la présidence de Nathalie Mallet-Poujol, chargée de recherche au CNRS (ER " Créations immatérielles de droit "), cet ouvrage rassemble diverses contributions sur les menaces que font peser les nouvelles technologies, de l'information et de la communication (NTIC) sur les libertés individuelles et apporte des réflexions variées sur la manière de résoudre le conflit de valeurs de tout système de gestion de la vie publique : préserver les intérêts collectifs sans attenter à la vie privée. Il est constant qu'au droit de l'individu à sa vie privée répond le droit du public à l'information, même s'il est permis avec Robert Badinter de " mettre l'accent sur la primauté de la vie privée, celle-ci, interdite à toute intrusion indiscrète, étant pour chacun le sort commun, le reste, c'est-à-dire la vie publique ouverte à la curiosité de tous, étant l'exception ". En effet, l'information qui peut être recueillie sur une personne se diversifie de plus en plus : en utilisant une carte à mémoire, en visitant un site internet, en passant dans le champ d'une caméra de surveillance, chacun de nous laisse des " traces " qui sont autant de données collectées, traitées ou transmises le plus souvent à notre insu, pour constituer des fichiers dont la maîtrise nous échappe. Il y a donc une interrogation collective à mener sur les limites, les frontières assignées à cet envahissement d'outils, indispensables par ailleurs. L'arbitrage entre deux prérogatives antagonistes mais d'égale valeur n'est pas simple, pas plus que les dispositions juridiques protectrices nécessaires à prendre, mais cette démarche de lucidité ne saurait être esquivée. C'est dans cet état d'esprit qu'un groupe de praticiens du droit en contact permanent avec les réalités qu'ils décrivent et d'universitaires spécialisés en droit de l'information et de la communication a entrepris de dresser un état des lieux des pièges " liberticides " de la société de l'information et de présenter l'arsenal juridique propre à assurer le respect des libertés individuelles dans le contexte d'une société informatisée. Ce colloque avait pour dessein, à défaut de résoudre toutes les difficultés liées à l'émergence d'une société de l'information, de susciter les interrogations et de formuler des propositions. Sans tomber dans une vision kafkaïenne, la doctrine est elle appelée à poursuivre cette première réflexion et à prendre part au débat public sur le délicat équilibre à trouver entre les intérêts collectifs et les libertés individuelles dans une société qui à l'aube de ce troisième millénaire sera à n'en pas douter celle de l'information.