Registre Unique Du Personnel

Titre : Registre Unique Du Personnel
Auteur : Pingli
Éditeur : CreateSpace
ISBN-13 : 150070346X
Libération : 2014-07-31

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Registre unique du personnel. Conforme aux obligations des sociétés et au code du travail128 salariés : 64 pages (21,59 x 27,94 cm)

Registre unique du personnel

Titre : Registre unique du personnel
Auteur : Michel Duneau
Éditeur :
ISBN-13 : 2375190068
Libération : 2016-05-02

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Michel Duneau A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Registre unique du personnel Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Registre Unique du Personnel 100 Pages

Titre : Registre Unique du Personnel 100 Pages
Auteur : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
Éditeur :
ISBN-13 : 1520902964
Libération : 2017-03-22

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Registre unique du personnel (100 pages / 100 employ�s)Version mises � jour le 22 mars 2017.Obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque �tablissement de l'entreprise. N�gligez-le, et c'est la sanction assur�e en cas d'inspection !Tout employeur est concern� par cette obligation. Exception faite des particuliers employeurs ou des associations ayant recours au ch�que emploi associatif.Le personnel doit y �tre inscrit par ordre chronologique des embauches et de fa�on ind�l�bile.

Registre Unique du Personnel

Titre : Registre Unique du Personnel
Auteur : G. C.
Éditeur : Createspace Independent Publishing Platform
ISBN-13 : 1530168201
Libération : 2016-02-21

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Registre unique du personnel, conforme aux obligations légales du décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.Ce registre dispose de 62 entrées pour les salariés et de 24 entrées pour les stagiaires.Un rappel réglementaire sur la tenue du registre unique du personnel est inclus.

Registre Unique Du Personnel

Titre : Registre Unique Du Personnel
Auteur : Registres Cocorico
Éditeur :
ISBN-13 : 1539626563
Libération : 2016-10-19

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Registre unique du personnel, conforme aux obligations legales du decret n 2014-1420 du 27 novembre 2014. Ce registre dispose de 62 entrees pour les salaries et de 24 entrees pour les stagiaires. Un rappel reglementaire sur la tenue du registre unique du personnel est inclus."

Code du travail 2015

Titre : Code du travail 2015
Auteur : Christophe Radé
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247156207
Libération : 2015-03-18

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Nouvelle convention assurance-chômage, développement et encadrement des stages, nouvelle procédure de prise d'acte de la rupture par le salarié, nouvelle organisation de la médecine du travail ou encore nombreux décrets d'application de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 : le Code du travail 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et règlementaire. Les importantes décisions consacrées au coemploi, à la convention de forfait ou aux libertés dans l'entreprise constituent également la richesse de cette nouvelle édition. Cette édition, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et par son appendice présenté dans un souci de clarté et de précision. Inclus : retrouvez en ligne et sur iPad l'édition commentée et mise à jour du Code du travail Dalloz 2015.

Carri re et discriminations dans l entreprise

Titre : Carri re et discriminations dans l entreprise
Auteur : Anne-Marie Dupuy
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214270
Libération : 2011-04-29

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L’ouvrage traite la question de la discrimination dans l’évolution de carrière, c’est-à-dire dans l’attribution des augmentations individuelles et des promotions. Les litiges relatifs à des discriminations à l’occasion de l’embauche ou de la rupture du contrat de travail sont rares en pratique. C’est dans le cadre de l’évolution de carrière que le droit relatif à l’interdiction des discriminations entraîne les conséquences les plus significatives, notamment financières. La question est d’autant plus importante qu’elle a vocation à s’appliquer à un grand nombre de situations : elle peut porter sur le sexe, l’engagement syndical, l’âge, l’état de santé, le handicap, l’apparence physique, éventuellement sur d’autres critères parmi les 18 cas de discrimination prohibés par la loi. La discrimination dans l’évolution de carrière est aujourd’hui un thème récurrent dans un nombre important de litiges entre employeurs et salariés. Or, à ce jour, ni la loi, ni la jurisprudence, ni les outils RH habituels (entretiens d’évaluation, système d’information) ne permettent aux praticiens du droit social de disposer d’une méthode claire et fiable pour identifier l’existence de discriminations et agir en conséquence. Les entreprises sont donc souvent « démunies » face à ce problème. L’ouvrage proposé à donc vocation à apporter une méthode claire et concrète sur le sujet.

La Lutte Contre Le Travail Ill gal

Titre : La Lutte Contre Le Travail Ill gal
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCBK:C077128705
Libération : 1998

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La Lutte Contre Le Travail Ill gal Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit du travail Outils et m thodes de management Tome 2

Titre : Droit du travail Outils et m thodes de management Tome 2
Auteur : Yvan Loufrani
Éditeur : Éditions EMS
ISBN-13 : 9782847696769
Libération : 2014-10-23

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Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) à la rédaction de l’article L1 du code du travail qui consacre la subsidiarité sociale. Le dialogue social est devenu incontournable. Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur la réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur place entre les sources légales et réglementaires et les sources négociées individuellement (contrat de travail). A La suite du Tome 1 qui présentait les aspects non négociés du corpus juridique de l’entreprise, le présent tome traite des sources négociées (accords et conventions collectives, contrat de travail) et de leur articulation (résolution des conflits) avec les sources non négociées. Comme dans le premier volume, cet ouvrage entend donner les outils (détermination des accords et conventions collectives applicables, rôle des syndicats, formalisation du contrat de travail) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. Le troisième volume traitera de la réglementation du temps de travail et de la rémunération.

Countering the Problem of Falsified and Substandard Drugs

Titre : Countering the Problem of Falsified and Substandard Drugs
Auteur : Committee on Understanding the Global Public Health Implications of Substandard, Falsified, and Counterfeit Medical Products
Éditeur : National Academies Press
ISBN-13 : 9780309269391
Libération : 2013-05-20

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The adulteration and fraudulent manufacture of medicines is an old problem, vastly aggravated by modern manufacturing and trade. In the last decade, impotent antimicrobial drugs have compromised the treatment of many deadly diseases in poor countries. More recently, negligent production at a Massachusetts compounding pharmacy sickened hundreds of Americans. While the national drugs regulatory authority (hereafter, the regulatory authority) is responsible for the safety of a country's drug supply, no single country can entirely guarantee this today. The once common use of the term counterfeit to describe any drug that is not what it claims to be is at the heart of the argument. In a narrow, legal sense a counterfeit drug is one that infringes on a registered trademark. The lay meaning is much broader, including any drug made with intentional deceit. Some generic drug companies and civil society groups object to calling bad medicines counterfeit, seeing it as the deliberate conflation of public health and intellectual property concerns. Countering the Problem of Falsified and Substandard Drugs accepts the narrow meaning of counterfeit, and, because the nuances of trademark infringement must be dealt with by courts, case by case, the report does not discuss the problem of counterfeit medicines.